AVIS LÉGAL

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

L'Apartamento Los Vetones, responsable du site web, ci-après DÉNOMMÉ RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans ce document, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

L'Apartamento Los Vetones se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu'il soit nécessaire de préavis ou d'en informer les utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de l'Apartamento Los Vetones sera considérée comme suffisante.

1. DONNÉES IDENTIFIANTES
Dénomination sociale : Ángel Jiménez Gómez
Nom commercial : Apartamento Los Vetones
CIF : 07883470J
Adresse : Plaza Mayor, 19-2º / 37500 Ciudad Rodrigo
E-mail : info@losvetones.com

2. OBJET
À travers le site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations concernant nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il sera nécessaire de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. L'entreprise procédera au traitement automatisé de ces données en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l'Espace Web et en particulier les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'être utilisé industriellement et/ou commercialement sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré sur le site, sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en maintenant l'entreprise indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès à l'Espace Web ne confère en aucun cas un droit de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse du contraire. Les présentes conditions générales d'utilisation de l'Espace Web ne confèrent à l'utilisateur aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de ses contenus, autres que ceux expressément prévus ici.

Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes sources et en général, toute création intellectuelle présente sur cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. L'entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou, en tout cas, dispose de l'autorisation nécessaire pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu de l'Espace Web ne pourra pas être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par tout système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par tout moyen, sauf si une autorisation préalable, écrite, a été donnée par ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler les droits d'auteur ainsi que les dispositifs de protection techniques, ou tout mécanisme d'information pouvant être contenu dans les contenus. L'utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les nuire, l'entreprise se réservant en tout état de cause le droit d'exercer tous moyens ou actions légales à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site Web de manière adéquate et légale, ainsi que les contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du site Web ; (iii) la morale et les bonnes pratiques généralement acceptées et (iv) l'ordre public.
• Se fournir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.
• Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenant des données personnelles sur le site Web et à les maintenir à jour à tout moment, afin de répondre à la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages causés à l'entreprise ou à des tiers par les informations fournies.

L'utilisateur s'abstiendra également de :

• Utiliser de manière non autorisée ou frauduleuse le site Web et/ou ses contenus à des fins ou avec des effets illégaux, interdits dans ces Conditions Générales d'Utilisation, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur un équipement informatique.
• Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions exigées pour cet accès.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tentant d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des tiers fournisseurs et d'autres utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l'autorisation du titulaire des droits concernés a été obtenue ou si cela est légalement autorisé.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L'entreprise ne garantit pas l'accès continué, correct et sans erreur au site Web. Elle n'est responsable d'aucune erreur ou omission dans les contenus, ni des dommages pouvant résulter de l'utilisation de ce site Web.

Elle ne sera pas non plus responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site Web ou de tout autre site auquel il peut être lié, notamment, mais sans s'y limiter, ceux liés à des interruptions de service, des erreurs, des virus, des pannes ou tout autre inconvénient.

L'entreprise ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni la qualité des services ou contenus fournis par des tiers, bien qu'elle prenne toutes les mesures possibles pour éviter toute perturbation.

7. LIENS EXTERNES
Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. En accédant à ces liens, l'utilisateur quitte le site Web et se rend sur un autre site dont l'entreprise n'est pas responsable. L'entreprise n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites liés, ni des dommages pouvant en découler.

8. MODIFICATIONS
L'entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation, la configuration, les contenus et services de ce site Web, ainsi que ces conditions générales. De telles modifications seront publiées sur le site Web et seront applicables dès leur publication.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application de ces conditions générales, ainsi que pour tout litige, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Ciudad Rodrigo, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

10. POLITIQUE DE COOKIES
Le site Web peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Ces cookies permettent de personnaliser le contenu et les publicités, d'offrir des fonctionnalités de médias sociaux et d'analyser le trafic du site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'utilisation de cookies ou pour recevoir une notification lorsqu'un cookie est utilisé.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'entreprise respecte la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données personnelles seront collectées, traitées et protégées selon les termes définis dans la Politique de Confidentialité.

12. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir un service en raison d'interruptions prolongées d'approvisionnement en électricité, de lignes de télécommunication, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d'explosions, d'inondations, d'actes et d'omissions du gouvernement, et en général, de tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.